Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
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OverIPTV ne fournit, ne vend, n’héberge, ne diffuse ni ne référence aucun Contenu (aucune chaîne, aucun film, aucune série) et ne fournit aucun abonnement IPTV. Les identifiants de connexion sont saisis librement par l’Utilisateur et proviennent exclusivement d’un service tiers dont OverIPTV n’est ni l’éditeur, ni le distributeur, ni le partenaire. À l’image d’un navigateur web ou d’un lecteur vidéo, l’outil est strictement technique et agnostique quant aux flux qui y transitent.
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Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d’usage non autorisé, l’Utilisateur doit en informer OverIPTV sans délai.
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Vous vous interdisez d’utiliser le Service à des fins illégales, de contourner des mesures techniques de protection, de porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits voisins, marques), ou de rediffuser publiquement des flux. OverIPTV décline toute responsabilité quant à la nature, la licéité, la qualité ou la disponibilité des flux fournis par des tiers.
Le Service propose une formule Gratuite (avec publicité, 1 écran), une formule Premium et une formule À vie. Le nombre d’écrans pouvant lire simultanément est déterminé par votre formule, plafonné au nombre de connexions autorisées par votre abonnement IPTV afin de respecter les limites de votre Fournisseur tiers. Un essai Premium gratuit peut être offert à l’inscription ; à son terme, le compte bascule automatiquement en formule Gratuite sauf souscription payante.
Les formules payantes sont réglées via un prestataire de paiement sécurisé. La formule Premium est un abonnement annuel reconductible ; la formule À vie est un achat unique. L’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses Paramètres : la résiliation prend effet immédiatement et le compte repasse en formule Gratuite. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata.
Conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques, l’Utilisateur consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l’accès immédiat au Service, l’Utilisateur reconnaît toutefois pouvoir renoncer à ce droit une fois l’exécution commencée avec son accord exprès.
Chaque compte peut comporter plusieurs profils, dont un profil Enfant au catalogue filtré. Les données de reprise et les listes personnelles sont cloisonnées par profil. Un code parental à 4 chiffres, défini par le titulaire du compte, peut être activé. L’Utilisateur reste responsable de la configuration de ces contrôles et de leur adéquation avec les personnes ayant accès à son compte.
OverIPTV collecte et traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), profils, historique de lecture et préférences. Les identifiants de votre abonnement tiers sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et ne sont jamais exposés à des tiers ni affichés en clair.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, exerçable via les Paramètres ou par demande à l’éditeur. Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis supprimées ou anonymisées. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
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L’interface, le code, la charte graphique, les marques et les logos de OverIPTV sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les Contenus et métadonnées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Certaines métadonnées éditoriales (affiches, backdrops, synopsis, distribution, notes) peuvent provenir de The Movie Database (TMDB). Ce produit utilise l’API TMDB mais n’est ni approuvé, ni certifié, ni sponsorisé par TMDB.
OverIPTV s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La qualité et la continuité de lecture dépendent notamment de votre connexion et de votre Fournisseur tiers, sur lesquels OverIPTV n’a aucun contrôle.
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, OverIPTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service, ni des agissements de Fournisseurs tiers. La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant réglé par l’Utilisateur au titre des douze derniers mois.
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L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le Service après mise à jour, l’Utilisateur est réputé les accepter.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. L’Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
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